Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisations 

L’utilisation du site  https://cognacliscabegay.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://cognacliscabegay.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption (pour raison de maintenance technique par exemple) peut être toutefois décidée par Cognac Lisca BEGAY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://cognacliscabegay.com est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent elles aussi de ce fait être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

1. Description des services fournis.

Le site https://cognacliscabegay.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Domaine.

Cognac Lisca BEGAY s’efforce de fournir sur le site https://cognacliscabegay.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent des informations utilisées par le Cognac lisca BEGAY.

Tous les informations indiquées sur le site https://cognacliscabegay.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://cognacliscabegay.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Cognac Lisca BEGAY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle du site. Il détient donc de ce fait les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, adaptation, publication, représentation ou modification de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Cognac Lisca BEGAY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

1. Limitations de responsabilité.

Cognac Lisca BEGAY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur quand ce dernier accédera à son site, que ceci résulte, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (notamment un formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Cognac Lisca BEGAY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui serait contraire à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cognac Lisca BEGAY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le moyen utilisé (texte, photographie, vidéo…).

1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site https://cognacliscabegay.com peuvent êtres recueillies l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://cognacliscabegay.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Cognac Lisca BEGAY ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://cognacliscabegay.com (notamment pour le traitement des commandes des internautes et dans le cadre du suivi commercial par e-mail). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://cognacliscabegay.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Le fait de ne pas communiquer ces coordonnées peut cependant interférer à la bonne relation commerciale entre Cognac Lisca BEGAY et l'utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, d'opposition, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Une demande similaire peut été effectuée par e-mail (voir adresse au bas de ces CGU) aux mêmes conditions que celle-ci-avant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://cognacliscabegay.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Cognac Lisca BEGAY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://cognacliscabegay.com .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

1. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://cognacliscabegay.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Cognac Lisca BEGAY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://cognacliscabegay.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues servent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Elles ont également vocation à être utilisées pour diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Edge : Allez dans  "Paramètres" puis dans "Confidentialité, recherche et services". Sous "Effacer les données de navigation", sélectionner "Choisir les éléments à effacer". Sous "Intervalle de temps", choisissez un intervalle de temps. Sélectionnez "Cookies et autres données de site" puis sélectionnez "Effacez maintenant".

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Opéra : Cliquez sur "Outils" dans la barre d'outils. Sélectionnez "Supprimer les données confidentielles". Allez à la section "Avancé" puis sur "Supprimer tous les cookies" et cliquer sur "Supprimer".

1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://chateaux-g-arpin-la-boutique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

1. Les principales lois concernées.

Le site est conforme aux lois et règlements suivants :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement n° 2016/679 du 14 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dans tous les cas, les données ne servent qu’en interne à la Cognac Lisca BEGYA. Aucune revente de fichier à quiconque que ce soit n’est ou ne sera effectuée.
De plus, seules les données utiles au bon traitement des commandes en ligne sont utilisées (nom – adresse – téléphone – E-mail).
Toute personne dont les coordonnées sont présentes sur le fichier suite à une commande peut demander à tout instant à manifester son droit à consultation, rectification ou suppression des données qui lui sont propres. Cette demande peut être effectuée par courrier (Lisca BEGAY 8 Rue de la mare 17800 BIRON) ou par e-mail (cognacliscabegay@gmail.com).

1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).