Conditions générales de vente

1/ Préambule

Le site Cognac Lisca BEGAY est la boutique en ligne spécialisée dans la vente à la clientèle particulière d'une gamme de Pineau des Charentes et Cognac Lisca BEGAY qui est la seule exploitante de ce site et dont elle assure la gestion.
Cognac Lisca BEGAY est un Domaine Viticole dont le siège est situé Biron.
Les produits proposés sur le site Cognac Lisca BEGAY sont tous élaborés à la propriété.

Tous les achats de vin effectués Cognac Lisca BEGAY au travers du site Cognacliscabegay.com supposent la lecture et l'acceptation complètes préalables des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de Cognac Lisca BEGAY.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales de ventes, étant précisé que la conservation de ce document relève de sa seule responsabilité.

Tout client passant une commande auprès de Cognac Lisca BEGAY implique que ce client reconnait avoir pris connaissance, au moment où il a passé sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans aucune réserve.
Ces conditions générales de vente ont force de loi entre les parties, vont régir les relations contractuelles entre le client et Cognac Lisca BEGAY et prévalent sur toute autre condition.

2/ Produits
L’ensemble des produits présents sur le site Cognac Lisca BEGAY est valable dans la limite des stocks disponibles.
Les photos qui illustrent nos produits sur Cognac Lisca BEGAY ne sont pas contractuelles et n’engagent en aucune façon la responsabilité de Cognac Lisca BEGAY

Les photos présentées dans l’ensemble du site sont des suggestions de présentation permettant à tout visiteur de se rendre compte de la gamme qui peut lui être proposée toute l'année.
Certaines photos peuvent donc présenter dans sa totalité ou en partie des produits qui pourraient ne pas être mis en vente au moment où le visiteur se rend sur la page.
Chaque produit vendu sur le site Cognac Lisca BEGAY est présenté en détail sur une page qui lui est dédiée. Ces détails correspondent aux obligations légales. Le client devra obligatoirement prendre note de ces détails avant tout achat, notamment en ce qui concerne les mentions légales obligatoires.
Pour rappel et selon la législation en vigueur, l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et est à consommer avec modération.
De plus aux regards de l'ordonnance 59-107 du 7 janvier 1959, de la loi du 5 juillet 1974 et de l'article L.3353 du code de santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs. Tout client doit s'engager à avoir l’âge légal requis (18 ans) et la capacité juridique à la date de la commande pour pouvoir acheter sur ce site. De plus, Cognac Lisca BEGAY ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la consommation de ses vins par un mineur si ces vins ont été achetés sur le site de Cognac Lisca BEGAY par une personne majeure qui les lui aurait cédés sous quelque façon que ce soit.
La consommation est fortement déconseillée par les femmes enceintes.
Fort de ces informations, et seul responsable de ses choix,  le client devra tenir compte de ces données et respecter ces règles lorsqu’il passera commande ou, a posteriori, lorsqu’il consommera les produits vendus sur le site Cognac Lisca BEGAY.

Cognac Lisca BEGAY ayant informé précisément le client avec ces données présentes sur les pages-produit, ne pourra être tenu de ce fait responsable de tout problème de santé résultant de la consommation de ses produits et pour lesquels le client avait été prévenu au préalable.
De même, après son achat et, a posteriori, après réception de sa commande, le client s’engage à respecter les conditions de conservation préconisées par Cognac Lisca BEGAY.
Cognac Lisca BEGAY ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable si ces dernières n’ont pas été respectées par le client et que cela aura entrainé une altération des qualités organoleptiques du produit ou de leur présentation.

3/ Prix
Les prix de nos produits vendus sur ce site sont exprimés en euros (€) T.T.C. (Toutes Taxes Comprises).
Ils ne comprennent pas le coût des frais de port (voir ci-dessous).
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande envoyée par Cognac Lisca BEGAY au client est définitif et est indiqué TTC (Toute Taxe Comprise), incluant la TVA en vigueur au moment de la commande.
La participation pour les frais de port englobe la gestion, la manutention, l’emballage et la livraison de la commande.
Les frais de port sont les suivants, en euros (€) T.T.C : En cours d'exploitation

4/ Commande
L’offre de vente par correspondance des vins de Cognac Lisca BEGAY n’est valable que sur le territoire de la France Métropolitaine. Elle n’est donc pas disponible à la date de rédaction de ces conditions générales de vente pour les DROM-COM (ex DOM-TOM).

A réception de la commande, Cognac Lisca BEGAY confirme au client par courrier électronique aux cordonnées indiquées par le client l’acceptation de sa commande.
L’ensemble des informations communiquées à Cognac Lisca BEGAY par le client lors de la passation de sa commande engage le client en totalité. Cognac Lisca BEGAY ne peut pas être tenue pour responsable en cas d’impossibilité de livraison de la commande pour raisons de données erronées.
Cognac Lisca BEGAY se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe ou aurait existé un litige d’ordre financier pour une commande antérieure. Cognac Lisca BEGAY lui signifiera ceci expressément par courriel ou par courrier.

5/ Paiement / Mode de paiement
Le paiement de la commande s’effectue par Carte Bancaire Visa ou Mastercard (avec sigle CB).
Cognac Lisca BEGAY n'accepte ni les chèques bancaires, ni les virements bancaires ni les paiements à réception.
Tout remboursement, de quelque nature ou origine qu’il soit, se fera par bon cadeau (valeur équivalente ou plus) adressé à la personne dont les coordonnées figurent dans la case “Adresse de facturation” du bon de commande.

6/ Réception, préparation, expédition et livraison, délais de livraison

> Réception
Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi.
Les commandes sont préparées aux jours habituels d’ouverture de notre chai.
Toutes les commandes passées le week-end (du vendredi après-midi au dimanche soir) sont réceptionnées et préparées à partir du lundi suivant.

> Préparation
La préparation des commandes s'effectue au maximum sous 3 jours ouvrés.
Nos bouteilles sont mises en cartons et caisses aux dimensions appropriées et bénéficient d’une protection adéquate contre les chocs.
Nous apportons le plus grand soin à une préparation rapide mais nous nous réservons le droit d’un délai supplémentaire en période de forte charge de travail au sein de notre Domaine.

> Expédition et livraison
La commande est expédiée dans les meilleurs délais, en tenant compte des conditions présentées ci-dessus (notamment en ce qui concerne le calendrier de réception et de préparation des commandes).
Le client a la possibilité de se faire livrer à l’adresse de son choix. Elle devra être indiquée le plus précisément possible lors de la passation de la commande, afin d’éviter tout problème de livraison (adresse incomplète, imprécise, erronée).
Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, le client indiquera avec précision dans la case “Adresse de livraison” du bon de commande le lieu où il souhaite que sa commande soit livrée. En cas de litige de quelque nature qu'il soit, le seul interlocuteur Cognac Lisca BEGAY sera la personne dont les coordonnées figureront dans la case du bon de commande “Adresse de Facturation”.
Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes, avec, pour chacune, une participation forfaitaire de frais de transport.
Cognac Lisca BEGAY ne livre pas les commandes par ses propres moyens.
Elles sont confiées, pour une commande de 1 à 6 bouteilles, soit aux services de La Poste, en Colissimo sans signature soit aux services d'un transporteur sélectionné par Cognac Lisca BEGAY pour une commande supérieure à 6 bouteilles.
En cas d’absence du client le jour de la livraison par les services de la Poste/Colissimo, le livreur dépose dans la boite aux lettres du client un avis de passage lui permettant de pouvoir retirer son colis sous 10 jours à son bureau de Poste.
En cas d’absence du client le jour de la livraison par un autre transporteur, une nouvelle livraison (sur rendez-vous pris entre le client et le transporteur) ou un dépôt dans un point relais agrée par le transporteur peut être proposée au client par le transporteur.

> Délais de livraison
D'une façon générale, la Loi Consommation oblige le professionnel à livrer le bien acheté par internet à la date indiquée dans son offre commerciale. A défaut d’indication d’une date de livraison, le professionnel est tenu de livrer au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande.
Commande de 1 à 6 bouteilles
La Poste prend l’engagement de faire une tentative de livraison au plus tard trois jours ouvrables après l’expédition, si le colis a été déposé au bureau de Poste avant l’heure limite de dépôt. Le client constatant cependant un délai de livraison supérieur à celui prévu dans le cadre du contrat “Colissimo” (plus de 48 heures) est tenu de le signaler à au plus tôt à Cognac Lisca BEGAY (téléphone : 09 71 58 23 49).
Commande supérieure à 6 bouteilles
Les transporteurs mandatés par Cognac Lisca BEGAY livrent entre une semaine et maximum dix jours après la date d'expedition. Ce délai est variable en fonction de la destination et des modalités de livraison de ces transporteurs.
Si la commande revêt un CARACTERE URGENT, il convient au client d'en faire part à nos services au moment de passer sa commande.
Dans tous les cas, si le client constate qu'il n'a pas été livré dans les délais normaux, il doit contacter le plus rapidement possible Cognac Lisca BEGAY (téléphone : 06 34 95 24 70).

Confiant les livraisons de ses colis à un service externe, Cognac Lisca BEGAY ne peut pas être tenue pour responsable de la perte d’un de ces colis. Elle ne pourra procéder à une nouvelle expédition d’une commande identique qu’à compter du moment où la Poste (dans le cas d'une expedition par Colissimo) aura établi une déclaration officielle de perte, soit après 21 jours.

Cognac Lisca BEGAY ne peut pas être tenue pour responsable d’un quelconque retard dans la livraison d’une commande dans le cas de la survenance de circonstances à caractère exceptionnel (conditions météorologiques défavorables, conflits sociaux, conflits, pénurie de carburants…etc.).

7/ Délais de rétractation
Le Code de la Consommation et la Loi Consommation renforcent les droits des consommateurs en matière d’achats à distance. Ils prévoient en outre un délai de rétractation. Ce droit de rétractation doit être exercé dans certains délais et peut donner lieu à remboursement.
Au regard de la législation actuelle en vigueur et pour cela, le client dispose de 14 jours francs à partir de la date de la réception de la commande pour changer d’avis sur son achat. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
S’il se rétracte, il n’a pas à donner de motif ou à payer de pénalités mais devra s’acquitter des frais de retour. Pour faire valoir ce droit, il doit en faire part par email à  Cognac Lisca BEGAY dans ces délais.
Afin qu’il soit  remboursé le plus rapidement possible, le client qui se rétracte doit dans son intérêt procéder au plus vite à la réexpédition du colis.
Cognac Lisca BEGAY ne donnera une suite favorable à toute demande de rétractation que si le colis et son contenu sont retournés complets et intacts, dans leurs emballages et/ou suremballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, consommé (pour les consommables) ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré de manière à compromettre sa remise en vente, ne pourra faire l'objet d'un droit de rétractation et sera retourné à son acheteur.

8/ Retour
A notre Domaine, le plus grand soin est apporté à la préparation des commandes. Elles sortent de nos chais avec un conditionnement totalement conforme et adapté au transport. Elles sont ainsi prêtes à être prises en charge par nos transporteurs.  
Ceci n’empêche pas le client de s’assurer obligatoirement de la conformité du colis qu’il reçoit.
Si le colis livré est en apparence endommagé, le client peut, soit le retourner à Cognac Lisca BEGAY en le rapportant à son bureau de Poste le jour ouvrable suivant sa distribution (si le colis n’est pas ouvert, il n’aura pas à s’acquitter d’un nouvel affranchissement), soit émettre une observation de réserve quant à l’état de l’emballage auprès du livreur ou du guichetier.
Si, après réception et à l’ouverture, le client constate que le contenu du colis est endommagé, il doit s’adresser à Cognac Lisca BEGAY au maximum sous 48 heures par téléphone (06 23 31 07 53) pour indiquer la nature exacte du problème rencontré. Il appartiendra alors à Cognac Lisca BEGAY seule de régler le litige avec la Poste.
Même s’il présume par défaut de sa bonne foi, Cognac Lisca BEGAY est en droit de demander au client toute preuve (notamment photos) de l’état de la détérioration intérieure des produits dans le colis. Elles serviront à étayer la demande de réclamation auprès de la Poste mais aussi à procéder au dédommagement du client. Cognac Lisca BEGAY remboursera alors par bon cadeau de l’intégralité voire plus de la valeur de la marchandise. Ce bon cadeau sera envoyé à l’adresse figurant dans la case “Adresse de facturation” du bon de commande.

9/ Litiges
Le contrat de vente qui lie Cognac Lisca BEGAY et son client est soumis au droit français.
La responsabilité de Cognac Lisca BEGAY ne peut être évoquée pour tous dommages, de quelque nature qu’ils soient, s’il s’avère que ces dommages proviennent d’une mauvaise utilisation ou d’une autre utilisation que celle préalablement prévue pour les produits que  Cognac Lisca BEGAY commercialise.
En cas de litige, le client a la possibilité de rechercher au préalable une solution amiable au problème rencontré. Il peut le faire seul ou avec tout conseil de son choix. Dans un esprit de bonne relation avec l’ensemble de sa clientèle et présumant par défaut de sa bonne foi, Cognac Lisca BEGAY recherchera également à résoudre le litige par ce biais.
Au-delà de cette volonté, il est rappelé cependant que le client doit, en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, honorer ses engagements financiers et d’apporter le plus grand soin au stockage des produits reçus, de telle sorte que leur conservation soit assurée de façon optimale. Pour l’aider, Cognac Lisca BEGAY joindra dans son colis un mémo contenant toutes les informations nécessaires pour y parvenir.
En finalité, et dans le cas de l’échec d’une solution à l’amiable entre le client et Cognac Lisca BEGAY, le Tribunal de Commerce de Libourne sera seul compétent pour régler un éventuel litige, ceci quel que soit le lieu de livraison.

10/ Garanties
La responsabilité de Cognac Lisca BEGAY est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. Tout client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Si le client souhaite s’adresser aux Tribunaux pour un vice caché, il doit le faire dans les plus brefs délais (Art. 1648 du Code Civil) à compter de la découverte de ce vice caché. Dans ce cas, Cognac Lisca BEGAY doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du Code Civil), à la condition que le client apporte la preuve flagrante du défaut caché.

11/ Accès aux informations – Contenu des fichiers
Les coordonnées communiquées à Cognac Lisca BEGAY par le client est nécessaire et utile au bon traitement de la commande et de son expédition. Elles sont destinées uniquement à Cognac Lisca BEGAY qui en garantie la confidentialité. Elles ne sont en aucune façon échangées, transférées, vendues ou données à des tiers. Elles sont enregistrées dans le fichier de gestion client.
La gestion de ces informations par Cognac Lisca BEGAY est conforme à Loi Européenne concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (Loi RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018.
En complément de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, cette disposition encadre, sécurise et assure au  client une meilleure protection dans l’utilisation de ses données.
Le client peut exercer un droit d’accès, de consultation, de modification ou de suppression concernant les données qu’il aura communiquées en se rendant sur son compte personnel sur le site de Cognac Lisca BEGAY.
Il peut également demander la clôture de son compte. Pour ce faire, il lui suffit d’en faire la demande par courrier à Cognac Lisca BEGAY – 8 rue de la mare- 17800 BIRON ou par e-mail à Cognacliscabegay@gmail.com